Données personnelles

Date de dernière publication le 08-10-2019

La société REAL CONFORT « Daner® » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://daner.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont REAL CONFORT « Daner® », ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Elle est applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de la société REAL CONFORT « Daner® ».

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Elle est susceptible d’être modifiée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

1.Informations relatives au responsable du traitement des données personnelles.

REAL CONFORT SAS

36 Allée Jacques Cartier - Zone du TEC,
30320 Marguerittes, France
dpo@daner.fr
https://www.daner.fr

2.Raisons et finalités du traitement de vos données personnelles

 REAL CONFORT traite vos données personnelles pour différentes raisons et finalités, (gestion de la relation client, achat, garantie, devis, règlements, actualités, offres commerciales, …). En fonction de la finalité, la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat de vente, soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de REAL CONFORT, ou bien encore pour respecter un devoir légal (campagnes de rappel suite à la demande du client, visite de contrôle).

Chaque formulaire ou Téléservice indique :

  • Les objectifs de récupération de vos données (finalités) ;
  • Si certaines données sont obligatoires ou facultatives en fonction de votre demande ;
  • L’organisme concerné par la récupération de vos donnée (REAL CONFORT «Daner® » ou, si précision dans le formulaire, un tiers/partenaire nécessaire à la bonne gestion de votre demande);
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact et de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de notre fichier de contacts. Elles sont conservées sans limitation de durée et sont destinées à notre service client établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3.Traitement de vos données

REAL CONFORT « Daner® » traite des données uniquement nécessaires à la finalité précédemment citée.

  • Données d’identité : Nom, prénom, identifiant, ...
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone...
  • Données de contenu : boite email...
  • Données de localisation

REAL CONFORT « Daner® » peut être amenée à transmettre vos données personnelles à différentes catégories de destinataires :

– Services commercial, informatique, SAV, administratif et marketing de REAL CONFORT « Daner® » : vos données personnelles sont transmises aux services internes afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente, son suivi ainsi que pour vous proposer des offres commerciales.

– Sous-traitants REAL CONFORT « Daner® »: les données personnelles sont transmises à des sous-traitants et notamment aux Agents commerciaux Agréés Daner®, livreurs ou Installateurs  en vue de la réalisation des missions (par exemple commercialisation, installation, livraison et entretien des solutions distribuées par la société REAL CONFORT).

– Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site internet de Daner® : le site internet www.daner.fr est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles notamment relatives à la connexion au site, sont traitées par ces prestataires.

4.Vos droits et accès

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il vous est possible de demander la portabilité de ces dernières. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il est possible d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

5.Règle spécifique au démarchage téléphonique :

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles géré par la société REAL CONFORT « Daner® », vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par mail à dpo@daner.fr
  • Par courrier signé avec la copie d’une carte d'identité à l'adresse suivante :
    REAL CONFORT SAS
    Service marketing
    36 Allée Jacques Cartier - Zone du TEC,
    30320 Marguerittes, France
    France

Si vous estimez n’avoir pas eu le retour escompté, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

6.Sécurisation de vos données

 REAL CONFORT s’assure que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées ainsi que le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

7.Durée de conservation

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivées doivent être conservés et gardés.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation à des fins de prospection commerciale pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact de votre part.

  • Les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution du contrat et des éventuelles garanties.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection pour des produits ou services proposés par REAL CONFORT sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne.
  • Les données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice ou pour réaliser des statistiques commerciales.